Le contrat d’apprentissage

Objectif

Permettre à un jeune de suivre une formation en alternance en entreprise et en CFA en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Employeurs éligibles

Entreprises du secteur marchand et non marchand, les collectivités territoriales et la fonction publique.

Bénéficiaires

Tous les 16 à 25 ans ayant satisfait à l’obligation scolaire (collège).
Possible à partir de 15 ans ou pour les plus de 25 ans sous conditions.

Durée

CDD de 1 à 3 ans correspondant à la durée du cycle de formation conduisant à la qualification ou CDI.
Temps de travail hebdomadaire 35h.

Formation

Formation obligatoire comprise dans le temps de travail.
Ne peut être < à 400h/an.

Tutorat

L’employeur désigne un maître d’apprentissage qui a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.

Rémunération

La rémunération versée à l’apprenti varie entre 27 % et 75 % du SMIC, en fonction de l’âge et de l’année d’exécution du contrat.

Les avantages liés au contrat

Une seule aide unique versée automatiquement à toutes les entreprises de moins de 250 salariés recrutant des apprentis de niveau V(CAP) et IV (BAC Pro, BP…).

L’ASP (Agence des services et Paiements), gérée par l’état, versera chaque mois la prime qui s’élève, par apprenti (du CAP au BAC), à :

• 1ère année : 4125€ (343.75€/mois)
• 2ème année : 2000€ (166.67€/mois)
• 3ème année : 1200€ (100€/mois)

Exonération de charge

Entreprises de moins de 11 salariés : Exonération totale des cotisations salariales (pour les salaires inférieurs à 79% du SMIC) et patronales.

Entreprises de plus de 11 salariés : Exonération partielle des cotisations sociales.