Le contrat de professionnalisation

Objectif

Acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire.

Employeurs éligibles

Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continuent, à l’exception de l’État, des  collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Bénéficiaires

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus.

Durée

Il peut être à temps partiel ou temps complet, en CDD ou CDI.

Lorsque le contrat de professionnalisation à durée déterminée arrive à échéance, aucune indemnité de fin de contrat n’est  due.

Les bénéficiaires de ce contrat doivent suivre une formation leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle et exercer un emploi en relation avec cet objectif. De son côté, le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

L’action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Sa durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois (un renouvellement est possible).

Formation

La durée de la formation est comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat à durée déterminée, sans pouvoir être inférieure à 150 heures, ou de l’action de professionnalisation d’un contrat à durée indéterminée.

Tutorat

Un tuteur peut être désigné mais ce n’est pas obligatoire. Celui-ci doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.

Rémunération

Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation.

Aides à l’employeur

Exonération de certaines cotisations patronales (au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, cumulable avec la réduction dite « Fillon »).

Les titulaires des contrats de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif du personnel des entreprises.